AGB
Bienvenue sur le site HEMEART.ch !
Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent ici l’artiste exploitant ce site à titre personnel.
Le site HEMEART.ch propose à la vente des œuvres de peinture grand format, réalisées à la main, sur commande, à partir d’un modèle présenté en ligne.
L’utilisation de ce site et toute commande passée impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente (CGV), ainsi que de notre Politique de confidentialité.
1 – ACCÈS ET COMPTE
Vous déclarez être majeur·e selon la législation de votre canton de résidence en Suisse.
Pour passer commande, vous devez fournir des informations personnelles valides. Vous êtes responsable de l'exactitude des données fournies et de la sécurité de votre compte, le cas échéant.
2 – NOS PRODUITS
Toutes les œuvres proposées sur le site sont créées à la main, sur commande, par l’artiste.
Chaque œuvre est réalisée à partir d’un modèle original présenté en ligne, mais demeure unique.
De légères variations de couleur, de texture ou de composition peuvent apparaître par rapport aux photos. Ces différences sont inhérentes à la démarche artistique et font partie intégrante du caractère authentique de chaque pièce.
3 – ŒUVRES UNIQUES, FAITES SUR COMMANDE
Les œuvres étant fabriquées exclusivement à la demande du client, elles sont considérées comme des biens confectionnés sur mesure.
Conformément à l’article 40c du Code des obligations suisse, le droit de rétractation ne s’applique pas.
Toute commande est donc ferme, définitive et non remboursable une fois confirmée.
4 – COMMANDES
Toute commande validée en ligne constitue une offre d’achat ferme.
La commande n’est considérée comme acceptée qu’à réception du paiement et confirmation par e-mail.
L’artiste se réserve le droit de refuser une commande à sa seule discrétion (ex. surcharge de commandes, problème d’approvisionnement, litige antérieur, etc.).
5 – DÉLAIS, EXPÉDITION ET LIVRAISON
Chaque œuvre étant réalisée sur mesure, le délai de fabrication est de 4 à 6 semaines à compter de la réception du paiement.
Les livraisons sont effectuées uniquement en Suisse via un transporteur.
Les délais de livraison peuvent varier selon la région ou les conditions logistiques.
Une fois l’œuvre remise au transporteur, les risques liés à la livraison sont transférés à l’acheteur.
6 – PRIX ET PAIEMENT
Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF).
Sauf indication contraire, les prix affichés ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont ajoutés lors du passage en caisse.
Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.
Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande. Les paiements sont traités via les moyens proposés par Shopify.
7 – AUCUN DROIT DE RETOUR
Aucune œuvre ne peut être retournée, échangée ou remboursée, sauf si elle présente un défaut manifeste ou a été endommagée pendant le transport.
En cas de dommage à la livraison, vous devez nous contacter par écrit dans les 48 heures suivant la réception, à l’adresse suivante : info@hemeart.ch, en joignant des photos du colis et de l’œuvre.
8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Toutes les œuvres, textes, images, et contenus présents sur le site sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, modification ou diffusion sans autorisation écrite préalable est interdite.
9 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
L’artiste décline toute responsabilité en cas d’erreurs typographiques, d’interprétation des visuels, de légères variations artistiques ou de mauvaise utilisation des œuvres.
En tout état de cause, sa responsabilité est limitée au montant de la commande concernée.
10 – PROTECTION DES DONNÉES
Les données personnelles collectées via le site HEMEART.ch sont traitées conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (nLPD).
Elles sont utilisées exclusivement pour traiter les commandes, assurer la livraison et répondre aux demandes clients.
Voir notre Politique de confidentialité pour plus d’informations.
11 – DROIT APPLICABLE ET FOR JURIDIQUE
Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit suisse.
En cas de litige, le for juridique est à Genève, sous réserve d’une tentative de conciliation préalable entre les parties.
12 – MODIFICATIONS DES CGV
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les présentes CGV.
Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande. Toute mise à jour substantielle sera signalée via le site ou par e-mail.
13 – COORDONNÉES
Nom du site : HEMEART
Statut : personne physique – activité accessoire non enregistrée
Email de contact : info@hemeart.ch
Assujettissement à la TVA : Non assujettie
Site web : https://www.hemeart.ch